Dernière mise à jour : 23/10/2026
Sommaire
1. Éditeur du service
2. Objet
3. Conditions d'utilisation
4. Tarifs et caution
5. Restitution de la batterie
6. Batterie non restituée
7. Responsabilité
8. Données personnelles
9. Droit applicable et for

1. Éditeur du service
Le service est exploité par Djahed Technologie, [adresse complète], Suisse. Contact : info@dmatechnologie.com.

2. Objet
Djahed Technologie met à disposition des utilisateurs des batteries externes en location, via des bornes installées dans des lieux partenaires.

3. Conditions d'utilisation
L'utilisateur doit suivre les instructions affichées sur la borne. Il est responsable de la batterie pendant toute la durée de la location.

4. Tarifs et caution
- Tarif : 2 CHF par heure, plafonné à 5 CHF par jour.
- Une caution de 35 CHF est demandée lors de la location.
- Le paiement est traité par Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors de la location.

5. Restitution de la batterie
- En temps normal, l'utilisateur rend la batterie dans la station.
- Si la batterie est endommagée, l'utilisateur la remet à l'établissement partenaire, ou la dépose à la déchetterie la plus proche.
- Lorsque la batterie est rendue dans les conditions prévues, la caution de 35 CHF est restituée.

6. Batterie non restituée
- Si la batterie n'est pas rendue dans les 24 heures suivant la fin de la location, elle est considérée comme définitivement non restituée.
- Dans ce cas, la caution de 35 CHF est acquise à Djahed Technologie. Cette caution couvre la perte, le vol ou la non-restitution de la batterie.
- Si l'utilisateur remet la batterie dans une station après ce délai, il doit en faire la demande par e-mail à info@dmatechnologie.com pour qu'elle lui soit restituée. [Préciser les conditions de restitution : remboursement éventuel, frais, délai de traitement.]

7. Responsabilité
Djahed Technologie n'est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte de données ou d'autres pertes liées à l'utilisation de la batterie.

8. Données personnelles
Les données collectées (contact, paiement) servent uniquement à gérer la location et à répondre aux demandes. Elles ne sont pas revendues. Les paiements sont traités par Stripe, selon sa propre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et for
Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le tribunal compétent est celui du siège de Djahed Technologie.